Qu'entend-on par géodonnées ?

Question

Accepted Answer

Selon l’art. 3 al. 1 let. a LGéo (RS 510.62), les géodonnées sont des « données à référence spatiale qui décrivent l’étendue et les propriétés d’espaces et d’objets donnés à un instant donné, en particulier la position, la nature, l’utilisation et le statut juridique de ces éléments. «Le message relatif à la loi fédérale sur la géoinformation (§ 2.1.2, FF 2006 7407) précise à ce sujet que » les géodonnées sont des données à référence spatiale, laquelle est définie par des coordonnées, des noms de lieux, des adresses postales ou d’autres critères. Dans la présente loi, la notion de géodonnées s’étend aussi bien aux données numériques (jeux de géodonnées interprétables par un ordinateur) qu’analogiques (cartes et plans traditionnels, répertoires de localités). De plus en plus de géodonnées sont gérées, stockées, analysées, visualisées et diffusées sous forme numérique, à l’aide de systèmes d’information géographique (SIG), vu les innombrables avantages incontestés attachés à la forme numérique: les investissements consentis sont protégés (les données ne subissant pas les effets du vieillissement), un gain d’efficacité considérable est atteint en matière de mise à jour (les données numériques étant bien plus aisées à manipuler) et les possibilités d’utilisation sont bien plus simples (les données numériques pouvant être copiées, combinées, exploitées pour des statistiques et intégrées au sein de documents à moindres frais). Si les géodonnées ne sont encore disponibles que sous forme analogique, elles feront inévitablement l’objet d’une conversion sous une forme numérique, apte à subir des traitements par voie électronique, tant par nécessité que dans une perspective économique. »

Questions sur les géodonnées de base relevant du droit fédéral