Aller au contenu principal

Publié le 15 février 2022

FAQ : réponses aux questions fréquemment posées

Avez vous des questions concernant la mise en œuvre de la loi sur la géoinformation (LGéo) dans le domaine des géodonnées de base relevant du droit fédéral ? Dans cette rubrique vous pouvez trouver des réponses aux questions fréquemment posées.